Dernière mise à jour : 17 avril 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par Amandine Nazaries EI, entreprise individuelle située à Agen, exerçant en tant que graphiste et rédactrice web freelance, pour les particuliers et professionnels.
1. Acceptation des conditions
Toute commande passée auprès d’Amandine Nazaries implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.
2. Devis et commande
Chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé, détaillant le contenu, les tarifs, les modalités de règlement et les délais.
Le devis doit être daté, signé et retourné pour validation. Il tient alors lieu de contrat.
Un acompte de 30% est exigé à la commande pour que le travail commence.
3. Délais de réalisation
Les délais sont fixés au cas par cas et précisés dans le devis. Ils peuvent varier en fonction de la nature du projet et de la réactivité du client.
4. Obligations du client
Le client s’engage à :
- Fournir tous les éléments nécessaires à la bonne réalisation du projet (textes, images, accès, documents de référence, etc.).
- Être disponible pour valider les différentes étapes.
- Respecter les délais de retour et validation convenus.
Tout retard dans la transmission des éléments pourra entraîner un décalage dans les délais de livraison, sans que cela n’engage la responsabilité d’Amandine Nazaries.
5. Livrables
- Graphisme : fichiers livrés au format JPG, PNG, PDF et sources (.ai, .psd ou équivalents selon le projet).
- Rédaction web : livrables sous Google Docs, PDF, Notion, ou intégration directe sur WordPress (selon accord).
- Chaque prestation inclut jusqu’à 3 retours (modifications mineures). Toute modification supplémentaire fera l’objet d’un devis complémentaire.
6. Suivi de projet
Pour les projets de plus longue durée (identité visuelle, blog, calendrier éditorial), un espace collaboratif sur Notion est mis à disposition pour suivre les étapes, échanger, valider et organiser les livrables.
7. Tarifs et conditions de paiement
Les tarifs sont exprimés en euros et non soumis à la TVA (article 293 B du CGI).
Les prix figurant sur le devis sont valables durant un mois à compter de l’édition de celui-ci.
Toute demande de prestation ne figurant pas dans la proposition fera l’objet d’un devis supplémentaire gratuit.
Le solde est dû à la réception de la facture, sauf disposition contraire indiquée sur le devis.
Le règlement peut, pour certains projets longs, être étalé sur plusieurs mois (modalités à définir au devis).
En cas de paiement non effectué dans les 30 jours, des pénalités de retard seront automatiquement appliquées, sans mise en demeure préalable, au taux de 0,04 % par jour de retard (soit environ 14,5 % annuel), calculé sur le montant total TTC de la facture impayée. Conformément à l’article D.441-5 du Code de commerce, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également exigible. Des frais supplémentaires peuvent être appliqués selon la nature du retard.
8. Annulation de commande
En cas d’annulation par le client après le démarrage du projet, l’acompte versé est non remboursable et couvre les frais engagés et le temps déjà consacré.
9. Responsabilités
Amandine Nazaries EI s’engage à fournir un travail professionnel, conforme au devis validé.
Toutefois, elle décline toute responsabilité en cas :
- De mauvaise utilisation des contenus ou visuels livrés,
- D’absence de résultats concrets (augmentation de trafic, nombre de clients, chiffre d’affaires, etc.).
Les prestations fournies ne sont soumise à aucune obligation de résultat.
10. Cession de droits
Les droits d’auteur sur les créations graphiques et contenus rédactionnels sont cédés intégralement au client une fois la facture finale réglée en totalité.
La cession est complète, sans limite de durée, de support ni de territoire, sauf mention contraire sur le devis.
11. Confidentialité
Les informations échangées pendant la mission sont considérées comme confidentielles. Amandine Nazaries EI s’engage à ne pas les divulguer à des tiers sans autorisation préalable du client.
12. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure (accident, panne, maladie, intempéries, etc.) rendant impossible l’exécution normale du contrat.
13. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.